ATTENTION ! Certaines fiches ont été copiées / collées, et présentées sur d'autres sites, sans mention que ce travail est issu de ce site...

Ce travail de recherche, ainsi que celui de mise en ligne, représente de nombreuses heures de travail,

et il serait bienvenu de respecter ces travaux en ne les plagiant pas,

et en citant TOUS les auteurs lors de la reprise d'informations issues de ces pages !

En conséquence, si vous utilisez ces renseignements

Merci de ne PAS LES RECOPIER en intégralité, et de faire un lien vers ce site, en indiquant en source :

Travaux de Michèle et Jean LARROUQUÈRE, mis en ligne par Patricia CHASTEAUNEUF sur le site http://www.terriernet.com/chasteauneuffiches.htm

Toute reproduction partielle ou totale de ce site est strictement interdite conformément à l'article L.112-1 du Code de la Propriété intellectuelle

CHASTEAUNEUF Jean

Notaire royal, juge, sénéchal de la Châtellenie de Saint-Fort-sur-Gironde

  né le 15 février 1668 à Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime)

  fils de Isaac CHASTEAUNEUF et de Jeanne MUSSEAU

  décédé le 10 septembre 1741 à Saint-Fort-sur-Gironde

      marié le 15 janvier 1691 à Floirac (Charente-Maritime)

avec

 Anne ROUX

  née le 14 janvier 1670 à Floirac

  fille de Jean ROUX, sergent royal, et de Marguerite GUICHARD

  décédée le 6 avril 1746 à Saint-Fort-sur-Gironde

 Enfants :

________________________________________________________________________________________

 Renseignements Divers

Contrat de mariage

(AD 17 3E 2775)

  Etabli le 17 décembre 1690 par-devant Me Bibard notaire en Saintonge, en la maison de Marguerite GUICHARD au village de Mageloup paroisse de Floirac.

  - Jean se marie avec les avis, conseils et permissions de son père, de sa marâtre Anne ROUX, Jean CHASTEAUNEUF marchand et Jean BÉRARD maître-chirurgien ses oncles, Jean BÉRARD et Abraham CHAUVET ses cousins germains.

  - Isaac CHASTEAUNEUF constitue en dot à son fils en attendant sa future succession tant pour les droits maternels échus par le décès de Jeanne Musseau qu'à déduire de ceux qui lui échoiront à son propre décès la somme de 5 000 livres tournois servie de nature patrimoniale. Dès le lendemain des noces, Jean recevra une borderie située au village de Civerac paroisse de St-Fort/Gironde consistant en une maison, jardin, terres labourables et pièce de vigne. Il sera propriétaire au bourg de St-Fort/Gironde d'une maison de treize chambres plus une petite maison contiguë avec écurie acquise à Jean CHAUVET, le tout jouxtant la Halle. Il aura également une pièce de vigne au lieu de la Foucharderie et diverses rentes trimestrielles en picotins d'avoine, en boisseaux de froment et de mesture, en paires de poulets et de 5 livres 5 sols en argent.

  Anne reçoit les avis, conseils et permissions de sa mère, de Jean ROUX notaire son frère, d'Anne ROUX épouse d'Isaac CHASTEAUNEUF sa tante, de Laurent GUICHARD son cousin et de Jean VRIGNAUD, Jacques GUICHARD, Pierre RENOULLEAU, Michel BIBARD et du notaire qui établit le contrat, ses cousins.

  Marguerite GUICHARD constitue en dot à sa fille tout ce qu'elle peut prétendre et pourra prétendre dans les droits échus du fait des décès de son mari Jean Roux et de ses beaux-parents Me Jean Roux et Andrée SERVANT. Anne recevra le lendemain des noces une borderie appartenant à sa mère et située au village de Tirac en la paroisse de Lorignac, consistant en maison, aires, jardin, terres labourables et pièce de vigne. Elle aura en outre les terres et vignes dont sa mère est propriétaire dans la paroisse de St-Romain-de-Beaumont, ainsi qu'un terrain à bâtir dans ce bourg ; enfin d'autres terres et vignes à St-Fort dont certaines sont mitoyennes de celles des CHASTEAUNEUF.

  Comme toute mariée, elle apporte son trousseau dont les éléments resteront ses biens propres. Il est constitué d'une douzaine de draps, d'une douzaine de nappes, de six douzaines de serviettes, d'un lit garni tout neuf, d'un cabinet de noyer à quatre portes et deux tiroirs. Six plats et six assiettes d'étain, deux chaudrons d'airain, un service d'étain avec son couvert complètent l'ensemble.

  Par ailleurs Anne ROUX épouse d'Isaac CHASTEAUNEUF, tout en conservant l'usufruit de ses biens meubles et immeubles présents et à venir, pour elle et son mari, en fait la donation simple et irrévocable à la mariée, sa nièce, précisant bien que Me LEVRET, Me Jean ROUX, Gabriel et Marguerite ROUX, frères et sœurs de la donataire, ne pourront prétendre en rien dans sa succession, leur mère s'engageant pour eux.
Anne pour sa part, autorisée par son futur époux, renonce à tout ce qui peut lui échoir après le décès de sa mère.

  Le 15 mai 1692 (AD 17 3E 2776) Jean donne quittance à sa marâtre de la dot qu'elle a faite à Anne ROUX, son épouse, par-devant Me Bibard et en présence de Jean VRIGNAUD marchand demeurant au bourg de Floirac et de Michel BIBARD marchand demeurant au village de Mageloup.

  Le 1^er août 1692, Anne Roux qui est non seulement sa tante mais aussi sa belle-mère prend de nouvelles dispositions testamentaires pour qu'Anne, sa nièce, bénéficie en toute tranquillité de la totalité de ses biens meubles et immeubles après son décès (AD 17 3E 2776) :

  - Pour cela, autorisée par son mari Isaac CHASTEAUNEUF, elle révoque la réservation d'usufruit qu'elle avait faite précédemment en faveur de celui-ci. Me Bibard établit cet acte chez Marguerite GUICHARD au village de Mageloup en la paroisse de Floirac.

Vie active

  Procureur fiscal : il prend la succession de son père.

  Juge - sénéchal de la Châtellenie de Saint-Fort-sur-Gironde.

  Notaire royal au bourg de Meschers (Charente-Maritime).

Acquisition d'un office de notaire royal à Meschers

  Le 29 janvier 1707 (AD 17 B 766 pièce 2).

  - Requête de Jean pour « se faire recevoir audit office » - Attestation de Debeaume, procureur du Roy, après avoir vu les provisions de CHASTEAUNEUF et la quittance de Marc d'Or, certifiant que le requérant est de bonne vie et mœurs, qu'il est capable de tenir la charge à laquelle il aspire et qu'il pratique la religion catholique, apostolique et romaine (extrait baptistaire présenté).

  - quittance d'une somme de vingt et une livres pour le droit de Marc d'Or et de vingt et un sols demandés en application de la déclaration du Roy du 26 décembre 1705 ; au dos est écrit : enregistrée au Conseil Général du Marc d'Or des Ordres de sa Majesté par-devant le conseiller général des mandats à Paris le 30 décembre 1706. « Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, (...) savoir faisons que pour le bon et louable rapport qui nous a été fait de la personne de notre aimé Mr Jean CHASTEAUNEUF... lui avons donné et octroyé l'office de notaire royal en Saintonge résidant au bourg de Meschers ». Le dernier titulaire, Abraham Bourigaud, avait vendu l'office à Mr Abel Barraud qui ne désirant s'y faire recevoir l'avait revendu à Jean le 25 novembre 1706, « qui pourra en jouir ainsi que ses successeurs, ayants cause héréditairement désignés pourvu qu'ils aient vingt-cinq ans accomplis et remplissent les autres conditions requises... tel est notre bon plaisir... Nous avons fait mettre notre scel à ces présentes données à Versailles ce deuxième jour de janvier l'an de grâce mil sept cen sept de notre règne ».

  Signé par le Roi.

Gestion et accroissement du patrimoine

  L'éparpillement des biens et rentes dont il hérite et de celles qu'il achète rend la gestion du patrimoine difficile et non exempte de contestations :

  - le 16 novembre 1694, après un jugement rendu à Mortagne, chez lui, par-devant Me Bibard et en présence de son beau-frère Jean ROUX, notaire, il touche vingt-neuf livres dix sols pour une créance qu'Isaac, son père, possédait sur feu Pierre Drouhard (AD 17 3E 2777).

  - le 15 juin 1696, l'acquisition qu'il avait faite le 2 février précédent du quart des biens de Pierre FOUCHET donne lieu à procès avec Élisabeth Fouchet, veuve de Simon RINAULT, devant la Cour de St-Fort-sur-Gironde (AD 17 B 4253).

  - le 2 décembre 1696 il achète une pièce de terre pour neuf livres (AD 17 4J 3249).

  - le 8 juillet 1698, il fait établir « un procès verbal de visite » pour faire constater le très mauvais état de la pièce de terre qu'il a acquise, pour 800 livres, de Dame Julie de CHIEVRE, veuve de sieur Louis de JOLLY écuyer seigneur DUCASSERA (même cote).

  - le 17 août 1703, la juridiction de St-Fort–sur-Gironde ordonne que tous les habitants du village de Pradelle soient appréhendés au sujet de l'affaire suivante :

Jean se référant au « contre-échange » d'une borderie au Pradelle fait le 16 avril 1647 par Isaac CHASTEAUNEUF, marchand, avec Delle DELALAIGNE qui l'avait acquise le 6 novembre 1645, se plaint de Jean ROY, laboureur à bœufs qui aurait usurpé les quéreux communs du village de Pradelle et le chemin qui conduit du village au moulin de St-Thomas-de-Cônac (AD 17 B 4254).

Différends avec le seigneur de Saint-Fort-sur-Gironde

  Le 1er décembre 1698, Jean se présente devant Me Arnaud, notaire à Saintes, pour recevoir des mains de Messire Isaac Michel de la Mothe une somme de cent quatre-vingt-quatorze livres dix-huit sols, en exécution de la sentence du Présidial de Saintes contre Henry de Bonnefoy, écuyer, seigneur de Saint-Fort-sur-Gironde, mais il doit remettre en échange le contrat daté du 6 juillet 1693 par lequel ledit seigneur lui délaissait l'usage et l'exploitation du Parquet et des prisons de St-Fort/Gironde. Jean promet et sera tenu de faire murer à ses frais et dépens, dans le mois, les portes qu'il avait fait ouvrir pour avoir communication de sa maison audit Parquet. Il remet également les quittances des réparations qu'il avait fait faire le 19 mars précédent (AD 17 3E XXVI/225).

  Le 14 février 1701 Messire Isaac Michel, seigneur de la Mothe, Châtelain de la Maison Noble de St-Fort-sur-Gironde, capitaine commandant les vaisseaux du Roi fait ordonner à Jean CHASTEAUNEUF, uni au commun des habitants de la paroisse de St-Fort-sur-Gironde, de démissionner des qualités de syndic nommé par lesdits habitants. Le syndic était élu pour une année par les manants assemblés devant l'église à la sortie de la grand-messe paroissiale (AD 17 B 495).

Différend entre Me Jean CHOBELET, et Me Jean CHASTEAUNEUF et Anne ROUX

  Le 2 mars 1700 (AD17 B 4253) :

  - Jean CHOBELET, notaire postulant du Comté de Plassac, est demandeur en restitution suivant des lettres de provenance royale signées Lombard, contre Me Jean CHASTEAUNEUF, procureur fiscal de St-Fort/Gironde et Anne Roux, son épouse, cette dernière héritière donataire d’autre Anne ROUX, sa tante qui l'était elle-même de Hugues et Pierre JOUNAIN.

  - Le dossier évoque d'abord le testament établi en faveur de leur fils Pierre en juin 1658 par les feus Hugues JOUNAIN et Jacquette QUILLY, sa femme ; puis le testament mutuel de Pierre JOUNAIN et de sa femme Anne ROUX passé le 12 juillet 1671 par-devant Me Lambert, et celui fait par Hugues JOUNAIN en faveur d'Anne ROUX le 19 mars 1671. On se réfère ensuite au contrat de mariage de ladite ROUX avec Isaac CHASTEAUNEUF en date du 28 novembre 1677 signé Noureau, notaire, dans lequel sont énumérés les biens qui lui avaient été légués par le testament en question et la donation qui lui était faite par le père de son premier mari. Anne ROUX avait également fait une transaction le 5 novembre 1678 avec Jeanne JOUNAIN, mère de CHOBELET demandeur.

  - L'épouse de Jean CHASTEAUNEUF doit produire les extraits baptistaires et mortuaires de ses père et mère et les extraits des testaments passés par Me Isaac CHASTEAUNEUF, notaire à St-Fort-sur-Gironde, dans les années 1665, 1666, 1676, 1677, 1685 et 1691.

  - Sans égard pour les lettres de restitution qui lui ont été données à Saintes, CHOBELET est débouté au motif qu'il ne s'est pas pourvu dans les dix ans contre l'acte d'abandon fait par sa mère le 21 mai 1678 ; il est aussi condamné aux dépens à 50 livres 4 sols 6 deniers.

Le 21 mai 1700 (AD 17 B 759 pièce 103) :

  Jean CHOBELET a fait appel de la sentence rendue le 2 mars par le juge de Saint-Fort-sur-Gironde, mais en la Chambre du Conseil Présidial de Saintes la sentence est maintenue. La transaction signée le 5 novembre 1678 par Jeanne JOUNAIN devra être exécutée dans sa forme et son contenu, et pour ce faire « la Dame ROUX doit produire de bons fonds rapidement à CHOBELET ». L'appelant est condamné à verser l'amende ordinaire au Roy, les taxes et dépens.

Testaments d'Anne ROUX et de Jean CHASTEAUNEUF

  Le 2 mai 1737, Anne fait son testament (AD 17 IIC 3620 p.17), par-devant Me Faure, notaire à SainFort-sur-Gironde. Cette pièce a disparu, mais son insinuation faite le 27 septembre 1754 pour dix livres indique qu'elle avait donné la jouissance de tous ses biens meubles et immeubles à son mari et qu'au cas où il prédécéderait elle chargeait ses enfants de faire certains dons aux pauvres de la paroisse de Saint-Fort-sur-Gironde.

   le 24 mai 1737, Jean à son tour fait un testament mystique par-devant Me Faure, donnant usufruit de ses biens à son épouse, Anne ROUX, et faisant héritiers leurs enfants. Il ne reste de ces documents que leur insinuation (AD 17) ; les droits perçus le 7 décembre 1741 s'élevaient à dix livres.

Décès de Jean CHASTEAUNEUF

  Me Jean Robert et Pierre David assistèrent à ses obsèques.  

Recherches réalisées par Michèle et Jean Larrouquère
Et mises en ligne par Patricia Chasteauneuf, suite à un travail commun avec M. Jean Larrouquère

Toute reproduction partielle ou totale de ce site est strictement interdite conformément à l'article L.112-1 du Code de la Propriété intellectuelle
sauf autorisation préalable de ma part : Patricia CHASTEAUNEUF.

Patricia Terrier - Chasteauneuf